Nous avons vu en partie précédente que le système pervers dans lequel nous vivons se maintient grâce à une justice jugulée par le pouvoir. Impossible de poursuivre le président une fois élu, impossible de poursuivre les élus et même très difficile de poursuivre un ex-président corrompu, comme on le voit avec Chirac et comme on l'a vu avec Mitterrand. Les politiciens malhonnêtes sont donc bien protégés, ce qui leur permet de poursuivre leur enrichissement personnel et la mise à sac de leurs compatriotes.
Avec la Constitution Démocratique, le premier magistrat du pays c'est le président, un homme clairement identifiable et virable ! Il devient le symbole de la justice en France. Il ne peut nier sa responsabilité dans les actes de justice effectués pendant son mandat. C'est lui le législateur, avec son gouvernement. Pas des députés irresponsables. On ne vote plus les lois, le gouvernement les décide. Pour produire un texte de loi, on ne cherche plus le consensus, "mou" par définition et source de tractations menant droit à la corruption ! Il n'y a plus la contrainte, la perte de temps et la perte de sens causées par les aller-retour entre le gouvernement, l'Assemblée Nationale, le Sénat, le Conseil d'Etat et le Conseil Constitutionnel ! (Ouf !) Grâce à l'équipe composant le ministère de la justice, on bénéficie d'une réflexion rapide, intelligente, et surtout guidée par l'intérêt général car elle s'effectue sous le contrôle direct des Français. Le Président sait qu'il ne reste au pouvoir que tant que le peuple vit bien sa législation. Désormais, une loi peut être édictée en quelques jours pour réagir à l'actualité - les justiciables concernés étant mis au courant individuellement - puis être retirée aussi vite dès qu'elle devient inutile ou si elle s'avère mauvaise. Cette réactivité permet la modernisation, la réduction et le toilettage constant des textes, donc leur adaptation au monde moderne et à son évolution, ce qui est impossible autrement.
Avec un Président élu selon des règles réellement démocratiques, on a une personnalité juste, de haut niveau, plus soucieuse du bien des Français que du sien. Mécaniquement, il nous offrira la justice de haut niveau dont la démocratie a besoin.
Mais le président ne peut juger tous les conflits partout en France. Il doit pouvoir déléguer son sens de la justice sur tout le territoire grâce à une nouvelle organisation et une nouvelle race de juges. Voyons cette organisation et cette nouvelle race de juges...
Pour pouvoir définir une bon système de justice, il faut constamment se référer à la cellule familiale. Une microsociété avec des enfants et des parents. C'est là que la justice se rend quotidiennement depuis un million d'années chez les humains, avec le succès que l'on sait puisqu'elle les a menés jusqu'aux étoiles. Le châtiment y est un évènement rare, du moins chez les parents normaux. Il est même parfois exclu (ce qui n'est pas bon, on le verra plus loin). La prévention y est la règle : "attention ! tu vas de brûler !", "attention ! tu vas tomber !", "ne joue pas avec ce pistolet", "je t'interdis d'ouvrir ce placard" (déconseillé), "si tu ouvres ce placard, tu vas voir le pot de confiture, tu ne vas pas pouvoir t'empêcher d'y goûter, je vais voir qu'il y en a moins, je vais me fâcher et je vais te punir" (recommandé), etc.
Mais, la prévention, hélas, ne suffit pas... L'enfant normal a une forte envie de transgresser les interdits, par nécessaire curiosité autant que pour tester le système. Avec la curiosité, il s'enrichit. En testant le système, il découvre les contraintes de la société dans laquelle il vivra librement plus tard. Il doit le faire, les parents le savent bien et ne lui en veulent pas. C'est là qu'ils vont devoir cependant le sanctionner, d'autant plus fort que le danger qu'il représente pour lui ou pour les autres est grand. Mais... les parents souffrent aussi de faire souffrir leurs enfants. Aussi, ils cherchent des méthodes éducatives évitant au maximum les sanctions. Ils savent, par exemple, qu'il est bon qu'un père et une mère soient à côté de leurs enfants tous les jours pour partager avec eux un maximum de choses, dont le jeu. Ce n'est pas toujours possible, hélas, mais l'important est de tendre vers cet idéal. Ils savent aussi qu'un enfant doit être aimé et que cela passe par des démonstrations d'affection et d'amour, pour que l'enfant n'en doute pas une seconde. Ces démonstrations passent par des contacts physiques fréquents (baisers, caresses, toilette, etc.) qui sont nécessaires à son équilibre. C'est là que la mère est irremplaçable, avec ses vertus proprement féminines. C'est sur les vertus féminines que repose principalement l'équilibre de la future société. Si vous en doutez, voyez où mène l'antiféminisme à outrance : dans la société islamique. Par tradition, même si les choses évoluent dans le bon sens, la femme est une domestique, un bien sexuel que l'on peut acquérir en quantité si l'on est riche puisque la polygamie est acceptée, un non-être voilé en public réservé au seul usage du mari. La mère sait que, dès que son fils aura 14 ans, il la commandera et la méprisera pour faire comme les grands puisque la femme est inférieure à l'homme. Comment à partir de cet âge peut-elle aimer profondément ce petit mâle qui a le droit de la mettre plus bas que terre et de lui rendre la vie impossible ? Or, c'est un ado en train de perdre ses repères pour devenir un homme. Il a besoin plus que tout de l'affection inconditionnelle de sa mère. La quadrature du cercle... Conclusion : quelle est la religion qui pose - de très loin ! - le plus de problèmes à la communauté internationale actuellement, avec ces jeunes mâles qui trouvent la vie si inutile qu'ils se transforment volontiers en bombes vivantes ? L'islamisme...
Cette digression sur l'islamisme est volontaire. L'éducatif est l'outil de prévention privilégié pour éviter à la justice de s'exercer. Sinon, il donne du travail à la justice : "Le visiteur qui (...) pénètre dans une prison en région parisienne (...) découvre le vrai visage des détenus: blacks et beurs, à une écrasante majorité". La prison est-elle la meilleure solution pour civiliser ce type de personnes ? Certainement pas. La prison, c'est d'abord l'école du crime, voyez le cas de Kider et Tracoulat, qui montent des coups ensemble à Marseille (juin 2010). Si une société sait d'avance que des enfants mal élevés donneront facilement des brigands, elle doit réagir en faisant du préventif. Si elle sait que l'immigration fait entrer principalement ce profil-là, que tout immigré ou enfant d'immigré est d'abord un déraciné qui souffre dans notre pays où il est complètement perdu. Si elle sait que les immigrés sont la proie privilégiée des seuls réellement organisés pour l'accueillir et s'occuper de lui : les truands locaux, que 80 % de la criminalité en France vient de ces gens-là, elle se doit de réagir en faisant du préventif. Ce préventif servira à éviter à la justice d'être saturée de cas identiques. Il y a au moins deux façons de soulager la justice française : en contrôlant sévèrement l'immigration et/ou en forçant les enfants des banlieues et d'immigrés à venir régulièrement à l'école. L'école est le lieu d'éducation minimum en l'absence des parents, celui où tous les enfants se sentent (à peu près) égaux, où le racisme n'existe pas encore (trop), le lieu où s'enseigne la vie en société occidentale, le lieu qui réduit le temps passé dans les rues pour y faire des bêtises. Un Etat capable d'agir ainsi se comporte comme la mère que ces enfants n'ont pas eu : il cherche à prévenir la tentation de la criminalité plutôt que de faire donner la police et la justice. Il offre la possibilité d'une rédemption. Hélas, l'école d'aujourd'hui n'est pas préparée à ça, c'est une école de fonctionnaires qui ignorent leurs élèves et il faut que ça change. C'est pourquoi je consacre plus loin un chapitre sur la réforme de l'éducation nationale...
Il y a donc bien deux étapes dans la justice : la préventive et la curative. la 1ère est exercée par des juges "préventifs", l'autre par des juges "curatifs". Nous allons maintenant étudier l'un et l'autre.
7.2.2. La justice d'aujourd'hui est uniquement curative
Aujourd'hui, on ne se retrouve au tribunal que pour être jugé... C'est à dire quand il est trop tard. Notre système judiciaire n'agit pas auparavant pour tenter d'éviter cette extrémité. Il attend que le délit ou le crime soit perpétré pour convoquer les parties. On ne peut pas faire plus stupide ! Est-ce que c'est comme ça dans le monde réel, dans la vraie vie ? Non : notre organisme dispose justement d'une défense naturelle qui lui sert à éviter ce genre d'extrémité : le besoin de se confier... Quand vous avez un conflit naissant avec quelqu'un qui vous inquiète, est-ce que vous évitez d'en parler à quiconque pour être bien sûr qu'il devienne inévitable ? Non, bien entendu. Vous en parlez à un ou plusieurs proches. C'est un besoin naturel comme faire pipi... Ca vous fait du bien mais surtout ça a l'avantage de faire souvent apparaître la solution. Ou parce qu'en décrivant votre problème, vous avez automatiquement pris la distance nécessaire pour que la solution apparaisse spontanément. Ou parce que votre interlocuteur l'a trouvée pour vous. Quand vous voyez dans votre entourage quelqu'un que vous aimez bien, près de commettre une erreur qui risque de lui coûter cher, n'avez-vous pas envie de lui parler pour l'en dissuader ? Puis de l'aider à trouver une solution qui résolve son problème au coût minimum ? Ce mécanisme de défense courant et plus que millénaire, notre justice ne l'exploite pas.
Il faut donc créer une justice qui exploite ce besoin de se confier. Cette justice a un nom : "réunions de conciliation" avec des juges nommés "conciliateurs de justice". Mais, sauf dans deux cas, il faut qu'un des plaignants la demande, sinon, elle n'aura pas lieu ! De plus, la réunion de conciliation peut attendre des semaines voire des mois, pendant lesquels les relations entre les adversaires risquent de s'aggraver. Les deux exceptions, c'est la procédure de divorce et les prud'hommes avec leur "bureau de conciliation". Dans ces deux cas, les adversaires sont obligés de se réunir avant l'éventuel procès pour tenter de trouver une solution amiable. Les juges leur font connaître l'issue probable du jugement, ce qui incite le perdant à accepter la conciliation. Au 19ème siècle (je n'ai pas trouvé de statistiques plus récentes...), le bureau de conciliation des prudhommes évitait ainsi 90 % des procès ! Pour ma part, bien qu'ayant écumé les tribunaux, jamais je n'ai bénéficié de cette procédure de toute ma vie. Sauf une fois, aux prud'hommes. Ils m'avaient donné raison. Mais, mon adversaire connaissant "la justice" avait maintenu ses poursuites. Joli coup ! L'élection des prud'hommes qui suivit a changé les juges... Je me suis retrouvé au tribunal devant deux nouveaux juges ignorant tout du différend ...et j'ai perdu, sans rien y comprendre (rires) ! La leçon à en tirer, c'est que si l'adversaire reconnaît ses torts en conciliation, inutile d'aller au procès, le juge doit procéder immédiatement à l'arbitrage qui clôt le conflit. Une autre leçon, c'est que les seconds juges auraient du être informés des conclusions des précédents.
7.2.3. Le débat oral et contradictoire
Un défaut majeur de la justice française, celui qui a permis par deux fois ma condamnation à 10 ans d'interdiction de gérer (en 1ère instance puis en appel), celui qui a permis mon expulsion par trois tribunaux successifs (plus la cassation), celui qui a finalement permis la totalité de mes condamnations, c'est l'absence de tout débat entre les adversaires devant un juge, en dépit de la loi qui la rend obligatoire. Les audiences étant publiques, ce débat serait automatiquement public, avec autant de témoins que de personnes dans la salle. Les juges ne pourraient plus faire l'impasse sur les arguments-clés des parties, prétextant les avoir oubliés... Aujourd'hui, chacun a seulement droit à un monologue en la présence du juge. "Faute de temps" (ce prétexte si commode pour les incapables), le débat oral et contradictoire entre les adversaires est rarement toléré et le juge n'y prend presque jamais part ...sauf pour faire taire l'un ou l'autre. Je vous parle là de mon expérience. Peut-être existe-t-il un tribunal où des juges (comme le juge Petit à Nantes) autorisent ce genre de débat, mais je n'en ai jamais bénéficié. Du coup, les arguments d'une partie n'obtiennent pas publiquement de réaction de l'autre partie ni du juge. Ils peuvent être "oubliés" dans le jugement. Si, par exemple, j'avance dans ma défense un texte de loi qui me donne raison et clôt le débat (par exemple contre la Société Générale qui m'avait en toute illégalité supprimé mes moyens de paiement et déclaré FICP), le système actuel m'interdit de demander à mon adversaire ce qu'il a à répondre à cette loi ni au juge ce qu'il en pense. Mon avocat peut même m'interdire de prendre la parole. Du coup, quand le jugement est rendu un mois après, ce texte de loi - bien présent dans mes conclusions écrites mais non débattu publiquement dans la salle d'audience - est volontairement passé aux oubliettes et je suis condamné... Et cela deux fois, puisque ce sera pareil en appel ! Cette absence de débat n'est pas un hasard. C'est la marque des juges ripous.
Selon mon expérience, relatée dans la 1ère partie, la plupart des juges n'étudient pas votre dossier avant que vous comparaissiez à la barre. En gros paresseux, ils comptent le faire après votre départ... Du coup, ils n'ont pas de question intelligente à vous poser. Tout le monde l'aura constaté, les juges interrogent rarement les plaignants pour éclaircir un point qui les intrigue. Ils "siègent"... La présence des plaignants semble tout juste requise. D'ailleurs, les pauvres n'ont le droit que de répéter bêtement les faits et conclusions que l'avocat vient de remettre par écrit au juge. Bis repetita... C'est vraiment du temps perdu, pour tout le monde. Si le juge était un vrai juge, il éprouverait le besoin de profiter de la présence des parties pour les sonder, même si le dossier est évident. Car, si par chance, 'il l'est, il saurait d'avance qui va gagner et qui va perdre et il aimerait en faire part à celui qu'il va devoir condamner. Démarche élémentaire d'un juge pour pouvoir obtenir ses aveux, l'amener à la conscience de ses actes et voir avec lui le choix de la sanction. Nos magistrats se présentent comme des gens minutés qui n'ont que faire de la misère s'étalant devant eux, qui comptent faire toute la lumière sur votre cas en votre absence bien calfeutrés dans leur bureau ! Si dans cette atmosphère propice à la méditation transcendantale, ils découvrent des points méritant d'être éclaircis auprès de vous, JAMAIS ils ne vous demanderont un supplément d'information ! Vous serez jugé avec les éléments dont il dispose ! C'est insupportable de bêtise, c'est du jugement à la chaîne, grossier et irresponsable.
La vraie justice que je propose organisera systématiquement une réunion de conciliation avant d'accepter tout procès. Elle aura lieu dans une pièce chaleureuse, propice à la détente de chacun. Et sans avocat ! Si l'un des plaignants reconnaît ses torts et qu'une sanction est requise, il pourra lui être demandé de suggérer lui-même la sanction qu'il juge propre à sa réhabilitation, si possible utile à ses adversaires ou à la société. Si sa proposition est acceptée, il ne s'ajoutera pas à l'humiliation d'une condamnation celle d'une sanction maladroite décidée par un tiers qui ne connaît pas se motivations profondes. Une fois exécutée, il se sentira purifié et davantage intégré à la société qu'auparavant. Le débat oral et contradictoire, c'est l'arme privilégiée de la justice préventive.
La justice préventive est quatre fois économique pour la société : 1) elle a l'intérêt de pouvoir être conduite par des personnes sans formation de juge, 2) elle permet d'éviter les procès, coûteux pour toutes les parties, l'Etat et donc le contribuable, 3) elle réduit les conflits, coûteux pour la communauté de multiples façons (en autres en vies humaines) et enfin 4) elle peut être menée avec une grande économie de moyens.
Elle a l'intérêt de pouvoir être conduite par des personnes sans formation de juge - En effet, il suffit d'un peu de bon sens pour arbitrer la plupart des conflits naissants. Tout individu normal en est capable, s'il sait écouter. N'oublions pas que le 1er bienfait de la justice est de permettre aux plaignants de se faire du bien en se confiant... Depuis l'aube de l'humanité, les problèmes sont résolus grâce à la confidence/confiance. En étant contraint de se confier devant un juge chacun en présence de l'autre, les adversaires en arrivent à comprendre leurs motivations, à constater le non-sens d'un conflit et à se respecter. Du coup, ils sont mûrs pour négocier un accord honorable.
Elle permet d'éviter les procès, coûteux pour toutes les parties, l'Etat et donc le contribuable - Si un débat préalable à tout procès n'a pas lieu devant un juge "de paix", la relation a tout le temps de s'envenimer, chacun risquant de s'enfermer dans la mauvaise foi pour faire le plus de mal possible à l'autre. L'un ou l'autre, ou les deux, finit par aller si loin dans cette mauvaise foi qu'il devient très difficile de faire demi-tour sans perdre la face. Le procès est devenu inévitable, avec une détestation entre adversaires difficile à apaiser, son lot de mensonges et de faux que le juge doit démêler avec son équipe et un jugement délicat à établir. De plus, le procès nécessite des avocats, en tout cas dans la justice d'aujourd'hui, intermédiaires coûteux. Méditons pas cette statistique (du 19ème siècle, la seule disponible) : le bureau de conciliation des prudhommes évitait 90 % des procès !
Elle réduit les conflits, coûteux pour la communauté de multiples façons - Un conflit étouffé dans l'œuf, c'est une guerre évitée, avec son cortège automatique de destructions et de dommages collatéraux. Chaque adversaire cherche à discréditer l'autre, puis à le détruire lui, ses biens ou son entourage, pour le forcer à abdiquer. Des années ou des dizaines d'années de travail peuvent être ainsi détruites, des familles peuvent se déchirer (divorce), les ententes entre communautés peuvent disparaître, des vies peuvent s'éteindre... L'assassinat, c'est la conclusion d'un conflit qui n'a pas été traité à temps.
Elle peut être menée avec une grande économie de moyens - On va le voir, l'outil principal de la justice préventive, c'est le débat oral et contradictoire entre les plaignants et devant le juge, qui s'exerce par principe avant tout procès. Il est gratuit pour les plaignants. Il n'oblige pas les parties à chercher et fournir de multiples pièces en moult exemplaires. S'il le juge bon, le juge peut même arbitrer ou concilier par téléphone ou par Internet (email, chat, etc.) et ne rencontrer les plaignants qu'en cas de nécessité. En effet, la "parole" des protagonistes suffit au départ puisque chaque adversaire est libre de contester ou non ce que dit l'autre. Ce qui n'est pas contesté est considéré comme vrai. Signalons d'ailleurs que le fait que deux adversaires se rendent compte qu'ils sont d'accord sur un point les rapproche inconsciemment... Le juge n'aura a priori à vérifier que les points litigieux. Et ceci à condition qu'ils soient nécessaires à son arbitrage, ce qui n'a rien d'évident. En effet, peu importe que l'un ait tort ou raison, qu'il ait menti et produit de fausses pièces, que ce soit un parfait salaud, s'il est possible de trouver un arrangement qui satisfasse les deux parties.
Conclusion : une justice qui s'exerce à peu de frais, qui éteint 90% des conflits en supprimant 90% des procès, c'est bien une justice efficace... Elle faut l'instaurer au plus vite !
7.2.5. L'avocat, cet inutile...
L'obligation de recourir à un avocat signifie logiquement ceci : les juges ne sont pas fiables. Il faut donc un intermédiaire professionnel pour faire valoir la loi et proposer des solutions à ces incapables... Si cela est vrai aujourd'hui, il n'est pas question que ce soit vrai demain. Un juge ne devrait avoir besoin de personne pour lui souffler la loi, réclamer aux parties les informations nécessaires à un jugement équitable, prendre à cœur les intérêts de chacune et trouver la meilleure solution pour clore leur conflit. Pourrait-on alors se passer d'avocats ?
Inutile de dire que mon expérience de ces gens-là a été extrêmement négative... Normal, j'ai toujours perdu ! Mais, en dehors de mon cas personnel assez spécial, je ne suis pas le seul à leur reprocher de mal connaitre les dossiers, de travailler pour vous le moins possible, d'être incapables de vous dire vos chances de gagner, de passer peu de temps en votre compagnie, de ne quasiment jamais répondre à vos courriers ou appels téléphoniques... La plupart du temps, ils connaissent à peine votre problème et se paient pourtant le luxe de vous faire taire et de parler à votre place ! Sans compter les avocats ripous complices de juges ripous... Ceux pour lesquels il existe même un qualificatif français spécialement dédié : les avocats "véreux" (regardez le nombre de pages sur Internet qui leur est consacré, c'est édifiant !). Comme je l'ai démontré précédemment, l'avocat est une sorte de fonctionnaire, donc ultra protégé, ce qui ne l'incite pas au perfectionnisme. Il peut facilement devenir juge, ce qui le rend beaucoup trop tolérant face à cette fonction ("Beaucoup d’avocats deviennent magistrats après quelques années de fonction."). En province, c'est pire encore : l'avocat n'est plus libre du tout. Là-bas, tout le système judiciaire se connaît. La réussite de ses affaires dépend du bon vouloir de quelques juges locaux, qui peuvent accepter ou non de le faire gagner... Excusez du peu !
Si vous êtes pauvre et analphabète, vous avez besoin d'un intermédiaire avocat pour vous défendre ...mais vous n'avez pas l'argent pour le payer. On vous en commettra un d'office, le plus souvent le bas de gamme de l'avocat, jamais un ténor. Comme vous êtes un petit et que l'avocat est un fonctionnaire, il vous méprise du haut de sa fonction d'auxiliaire de justice et ne se donne pas grand mal. Au contraire, si vous êtes riche, cultivé, ou même simplement normal, il bossera volontiers pour vous mais vous n'en avez pas besoin pour vous défendre, sauf si vous avez des choses plus sérieuses à faire que de vous rendre à l'audience. Vous savez vous exprimer et vous connaissez infiniment mieux le dossier que lui. En théorie, c'est au juge de vous interroger (ce qu'il fait rarement) et de suggérer des solutions (ce qu'il ne fait jamais) au lieu de trancher (ce qu'il fait toujours). Finalement, même s'il était bon, l'avocat ne servirait quasiment à rien. Sauf à vous aider à préparer le dossier. Mais, dans ce cas, ce ne serait plus un avocat, mais un conseiller juridique. Pas pareil ! Le conseiller juridique, lui, est une fonction nécessaire dans la France d'aujourd'hui avec son maquis juridique, mais aussi en droit international.
Dans la république démocratique, le député législateur a disparu, la législation est réduite et simplifiée au maximum pour qu'enfin "nul ne puisse ignorer la loi". La justice tente par tous les moyens d'étouffer les conflits dans l'œuf, en forçant le contact entre les parties, en tentant d'établir entre elles un dialogue sincère, en conciliant et arbitrant. On voit mal dans ce processus subtil l'intérêt d'un intermédiaire comme l'avocat, qui plus est payant !
Il reste un cas où l'avocat semble encore nécessaire : la garde à vue, pour protéger les prévenus des pressions policières et de leur éventuelle tentation de sortir du droit. Mais, là encore, il n'est utile que parce que le système est mal fait. Si la police est bien faite par des salariés respectueux des droits de l'homme et qui ont des patrons, l'avocat ne sert plus à rien...
De toute façon, l'avocat d'aujourd'hui ne peut être bon. En effet, son seul patron, c'est le juge. Pas son client, "qui n'y connait rien". C'est le juge qui va lui donner raison ou pas. Comme le juge est le plus souvent nul ou coincé dans un système qui lui interdit d'être bon, que c'est lui qui décide, sur des motifs imprévisibles et non étayés par des textes de lois, que personne ne le juge en retour pour l'obliger à s'améliorer, comment l'avocat pourrait-il être bon et faire triompher la justice ? La preuve éclatante de la nullité de notre justice, c'est l'incapacité de prédire l'issue d'un procès, même quand une partie a évidemment raison et que l'autre ne le nie pas, au moins en privé... L'innocence devrait se traduire par une victoire. Pas en France, où nous sommes sous l'empire de la roulette russe. Pour ma part, jamais je n'ai connu de victoire en dépit de mon innocence et de mes avocats ! A méditer...
En conclusion, dans une vraie justice démocratique, la profession d'avocat disparaîtra. Seules les parties empêchées d'être présentes seront représentées, par un proche ou un conseiller juridique. Et encore, à condition que le juge l'accepte. Car il a le droit d'exiger d'avoir les plaignants face à lui pour les interroger directement.
7.2.6.1. Qu'est-ce qu'un juge préventif ?
Pour exercer la justice préventive il faut un juge spécialisé : le juge "préventif". Il intervient à la naissance des conflits, à un moment où ils ne sont peut-être pas encore visibles de l'extérieur. Il ne condamne pas, il arbitre. C'est beaucoup plus difficile. Il œuvre à trouver la solution amiable qui évitera le procès et sa conclusion inévitable : la sanction de l'un des deux plaignants ou des deux. Cette louable intention le rend sympathique et rassurant. La justice préventive sera beaucoup plus fréquente que la justice curative, puisqu'elle traitera 90% des cas. En bonne arithmétique, si 90 % des conflits sont résolus par la justice préventive, il faut 9 fois plus de juges préventifs que de juges curatifs. Mais cela ne suffira pas, notre soif de justice, bien naturelle dans un monde si complexe et surpeuplé, réclame beaucoup plus de juges qu'il y en a aujourd'hui en France. Il nous faut des juges partout en France et qui plus est rapidement accessibles, même par téléphone. Il en faut un dans chaque localité, à plein temps ou à mi-temps selon les besoins. Ainsi, la plupart des conflits seront tués dans l'œuf et la société connaîtra enfin la paix et, pourquoi pas ? le bonheur...
Ce genre de juge existe aujourd'hui en théorie dans le système judicaire français : ce sont les juges dits "de proximité", les "juges de paix", les conciliateurs de justice". Pour disposer d'autant de noms différents, le besoin s'en fait donc bien sentir. Moyenne d'âge des juges de proximité aujourd'hui en France : 56 ans... Donc pas des gamins, c'est une bonne chose. Hélas, comme toujours, le système a gâché ces bonnes intentions : leur intervention n'est pas obligatoire. Du coup, on les considère comme des sous-juges. Ils sont peu utilisés, assez souvent mal choisis, pas soutenus par une hiérarchie, ils doivent être agréés par le ministère de la justice dont on a vu dans la 1ère partie de ce livre la lenteur de réaction, le peu de sens moral et le rôle de protection du système. De plus ils ne travaillent que pour des missions ponctuelles, ils ne peuvent être embauchés en CDI et ils sont mal payés : maxi 14 582 euros par an pour les juges de proximité, en travaillant sur toutes les missions possibles. Soit au mieux 1 200 €/mois (à comparer avec le smic qui est de 1 343,80 €/mois en 2010). Enfin, le juge de proximité actuel n'a pas mission de décider par lui-même de rencontrer une personne susceptible de générer un conflit ouvert, ni de la forcer à se rendre à une réunion de conciliation, ce qui est pourtant souhaitable.
L'instauration d'une démocratie entraînera la création d'un grand nombre de postes de juges préventifs, au rôle bien plus important que les juges "curatifs". Chacun aura un patron : un juge senior couvrant leur territoire. Leur outil de travail principal sera l'ordinateur, relié à Internet. Grâce à lui, ils auront accès à la "Base de Données Judiciaire des Français", entretenue par l'ensemble des juges et portant sur l'ensemble des conflits. Ils pourront ainsi s'informer sur le casier judiciaire des plaignants, trouver la meilleure marche à suivre et les recettes pour résoudre les conflits. Ils décideront eux-mêmes des limites de leur pouvoir au cas par cas, car elles varieront selon le différend présenté. Ils pourront même décider de traiter les cas par téléphone. Ils auront cette liberté parce qu'ils sont en CDI et ont la chance d'avoir un vrai patron, le juge senior couvrant leur région. Celui-ci les connaît de mieux en mieux avec le temps, constate le bien fondé ou non de leurs décisions, les encourage et peut en arriver à leur faire une grande confiance. Il pourra leur accorder l'assistance de personnel.
L'ordinateur servira en second lieu à enregistrer en temps réel les arbitrages des juges préventifs dans la Base de Données Judiciaire des Français. Avant que les plaignants ne sortent du bureau du juge, celui-ci a consigné leur décision commune dans cette base, avec les raisons qui l'ont motivée, et remet à chaque plaignant copie de cet enregistrement. Elle devient donc à l'instant à la fois officielle et accessible à l'ensemble des juges grâce à Internet. Si l'un ou l'autre des adversaires, ou les deux, se présente par la suite devant un juge pour la même affaire, celui-ci la retrouve tout de suite dans la base de données par le nom de l'adversaire. Il retrouve également tous les conflits auxquels cet adversaire a été mêlé. Il commence par écouter ses motifs pour vérifier si l'appel lui semble recevable. Il téléphone ou non au précédent juge, ainsi qu'à l'autre partie. Il acceptera de rejuger seulement s'il pense arriver à une meilleure solution pour les plaignants, soit que le précédent jugement ne lui paraisse pas optimum, soit qu'il constate un fait nouveau dont il faut tenir compte. Il ne va surtout pas perdre son temps si c'est pour aboutir au même consensus. Notez bien que, qu'il se saisisse ou non de l'affaire, il est tenu de mettre à jour la base de données des conflits et de remettre copie de son rapport aux plaignants. Ainsi, si l'appel qu'il a refusé est accepté par un autre (sans fait nouveau) qui règle le conflit à la satisfaction des parties, c'est un mauvais point pour lui. Si c'est un adepte de la reculade, cela nuira à son avancement et son patron pourra décider son licenciement. Il se peut que le juge ne voit pas de raison d'accepter l'appel, la solution adoptée par son prédécesseur lui paraissant bonne, mais qu'il a cependant l'idée d'une solution équivalente pour résoudre le conflit. Dans ce cas, à la condition qu'elle soit radicalement nouvelle, il l'ajoute dans la base de données des conflits à la rubrique "Solutions des Conflits", signant de son nom. Parfois, comme il a affiné l'analyse du conflit, il sera amené à créer un nouveau type de conflit. Ceci pour le progrès de la justice en général comme de son avancement...
Dans cette base de données des conflits, un grand nombre de Français seront absents. Au fur et à mesure des années, cela finira par signifier que ceux-là savent avancer dans la société mieux que les autres sans causer de problème. Cette information-là, elle vaut aussi son pesant d'or pour la société. Elle mérite d'être analysée pour découvrir des façons d'optimiser la vie sociale. Ainsi, dans notre démocratie moderne utilisant quotidiennement l'informatique et Internet dans l'intérêt des citoyens, on trouvera dans les bases de données aussi bien de quoi rendre la meilleure justice possible que juger les juges et les pousser à l'excellence.
7.2.6.2. Profil du parfait juge préventif
On l'a vu plus haut, n'importe quelle personne normal peut jouer ce rôle. Il suffit d'un peu de bon sens, de capacité d'écoute et de sang-froid. Le juge préventif peut être un homme ou une femme, contrairement au juge curatif. Inutile d'être un grand juriste, puisqu'il s'agit avant tout de trouver une solution satisfaisant les deux parties. Le juge préventif doit en imposer juste assez pour être naturellement accepté et respecté des plaignants de son coin. Mais il ne doit pas se gonfler de sa propre importance. Il faut qu'il puisse se rapprocher des plaignants avec assez de sincérité pour les mettre en confiance. Le premier impératif, c'est bien entendu qu'il ne soit pas trop jeune. Moins il est jeune, plus il est expérimenté et sage... C'est dans tous les manuels. Ce principe millénaire est accepté de tous, même chez les Indiens d'Amérique. Dans les grandes villes, il doit avoir l'air d'un "puissant" pour inspirer le respect des citadins peu impressionnables. L'Etat doit donc investir ces juges du pouvoir de décider, d'arbitrer, d'aider à la façon de Rekhmirê (dont on va parler plus loin) et même de juger si nécessaire. En préambule à toute réunion de conciliation, le juge préventif fait connaître l'étendue de son pouvoir à ceux qui se présentent à lui. Face à un puissant, le justiciable qui se sent en tort est plus conciliant et celui qui pense être dans son droit est moins timide... Un équilibre favorable à une bonne conciliation se dessine... Au juge de démêler qui a raison et de le faire partager aux deux.
Comme les juges curatifs, les juges préventifs sont des salariés en CDI payés et augmentés en fonction de leur efficacité, ce qui les pousse à l'excellence. Leur patron direct, c'est un juge senior de leur territoire. Au-dessus, le grand patron c'est le ministre de la justice et, encore au-dessus, le Président.
Un défaut insupportable de la justice française, c'est son incapacité à juger vite. Une convocation au tribunal peut prendre des années. Soi-disant, disent nos amis fonctionnaires, pour ménager une "justice sereine" ! Mais de qui se moque-t-on ?! En vérité, faute de moyens et de sérieux dans le travail. Et peut-être pour se laisser le temps de prendre ses consignes en haut lieu (comme au tribunal administratif)... Là encore, il est temps de se rappeler un principe plus vieux que l'humanité qui veut que, pour qu'une sanction soit efficace et pédagogique, elle doit intervenir dès que le délit est découvert. C'est la règle du jeu connue et acceptée de tous chez tous les animaux supérieurs. Sinon, de quoi débattre si de nombreux éléments ont été oubliés ou si des pièces importantes ont fini par être jetées ou perdues ?
Dans la microsociété qu'est la famille, celle où la justice se rend chaque jour, quand un enfant fait une bêtise on le "gronde". S'il recommence on le punit. S'il récidive il prend un coup. Tout cela sans jamais attendre, afin qu'il sache bien de quoi on parle. Quand un père (normal) rentre du boulot, sa femme (au foyer) peut lui demander de fesser un enfant qui n'a pas été sage dans la journée et qu'elle n'a pas su mater. Elle lui a bien dit, à cet enfant, que quand Papa rentrerait, il viendrait immédiatement lui donner une correction. Combien de pères ont connu ce genre de situation... Et voilà Papa, tout heureux de retrouver son foyer et ses enfants, qui doit commencer sa soirée en frappant un de ses rejetons, pour une faute vieille de plusieurs heures qu'il n'a pas constaté lui-même ! C'est inhumain. D'autant plus qu'il ne peut être certain que tous les torts soient du côté de l'enfant. Du coup (heureusement), il ne le fait pas. Mais il mène l'enquête pour inciter l'enfant à ne pas solliciter deux fois sa bienveillance. Cette situation est fréquente dans les familles, les mères étant par moment dépassées par les refus d'obéissance de leurs petits. Dans ce cas de justice quotidienne, on voit bien que la sanction différée est refusée...
Le châtiment corporel (bref, dosé et sans violence) a un avantage énorme : il peut s'associer directement à la bêtise ou au refus d'obéissance. Il ne peut y avoir d'erreur d'interprétation de la part de l'enfant. Contrairement à ce que certains parents pensent, ce genre de sanction fait ...du bien à l'enfant. Mais il faut en avoir élevé pour s'en apercevoir... La sanction le soulage du poids de sa culpabilité. Comme elle a été brève, elle n'a pas eu le temps d'engendrer de culpabilité pénalisante. Enfin et surtout, même si la douleur a été nulle, la leçon a porté : elle a permis à l'enfant de constater la détermination de ses parents, qui sont le reflet des règles de la société. Elle a matérialisé la frontière entre ce qui est autorisé et ce qu'il ne l'est pas. Il peut désormais aller de l'avant. Un juge doit pouvoir condamner un justiciable à un châtiment corporel s'il le juge bon. 10 coups de fouets sur le torse nu par exemple, comme au bon vieux temps de la marine à voile. Le condamné lui-même peut préférer à toute autre sanction cette solution douloureuse, qui le marque dans sa chair mais hyperrapide. Elle lui offre la possibilité d'une réhabilitation immédiate ! Aussitôt condamné, aussitôt réhabilité, sa chair en est témoin, c'est un beau programme. Aujourd'hui, les juges condamnent systématiquement les gens à des sanctions financières, pour alimenter les caisses de l'Etat et payer leurs copains fonctionnaires. Demain, il n'en est plus question. On ne peut ruiner davantage un homme ruiné, on ne peut causer de dommages collatéraux en empêchant un patron de financer son entreprise, on ne peut le punir dans ses finances s'il est riche ou s'il a pêché dans un autre domaine. Prendre de l'argent à quelqu'un, c'est plus du vol qu'une sanction, sauf si la faute consistait justement en l'usage exagéré de l'argent. Pour être réparatrice, la sanction doit avoir un rapport avec le délit. Sinon, elle est humiliante et vécue comme injuste.
Moralité : la bonne punition est une punition immédiate.
Certains parents, et socialistes, sont contre le châtiment corporel, peut-être parce qu'ils n'en ont pas assez bénéficié pour se réhabiliter et conquérir leur dignité. Ils préfèrent priver leurs enfants de desserts, de télé ou de leur distraction favorite pendant une semaine, ignorant que, l'enfant et l'ado, eux, n'ont pas encore acquis la mémoire à long terme des adultes et oublient leur bêtise le jour suivant... Ou elle leur paraît alors si lointaine qu'elle est devenue vénielle. Du coup, ils ne peuvent comprendre la "méchanceté" de leurs parents qui s'acharnent "pour leur bien" à les sanctionner 7 fois d'affilée pendant des heures, pour un évènement lointain. Et ça les mine... En réaction à cette injustice, ils deviennent furieux et rebelles. Peut-être des enfants aussi mal conditionnés deviendront-ils eux aussi socialistes plus tard... Il faut vraiment être malade dans sa tête pour penser qu'infliger à ses rejetons 14 heures de sanction c'est plus pédagogique que 10 secondes ! La plupart des parents en sont d'ailleurs bien conscients quand ils constatent la souffrance qu'ils causent à leurs rejetons, qui augmente jour après jour face à des punitions trop étalées dans le temps. Ils cherchent alors tous les prétextes possibles pour l'interrompre. Et là, ils sombrent dans un autre travers : le laxisme, qui enseigne à l'enfant que leur parole ne vaut rien, qui lui donne l'impression qu'il ne sera jamais vraiment puni, donc que, finalement, tout lui est permis... Les parents doivent tenir leurs engagements ! Le laxisme dans l'éducation mène à l'incompréhension des règles de la société, à la rébellion et ...au socialisme.
Bien entendu, c'est la même chose chez les adultes. Les peines de prison en France, par exemple, sont perçues par les personnes incarcérées comme beaucoup trop longues par rapport à la faute donc comme finalement injustes. Objectivement, elles sont inappropriées puisque la prison finit par devenir l'école du crime... Les prisonniers sont révoltés, se sentent définitivement mis au ban de la société et deviennent irrécupérables. Mais surtout, ils sont si longtemps incarcérés qu'ils en arrivent à sympathiser, à s'enseigner mutuellement leurs méthodes criminelles et à monter des coups pour le jour de leur sortie... Il vaudrait mieux abréger ce genre de séjour et trouver des peines de substitution...
Moralité : une bonne punition est une punition courte !
Dans notre justice actuelle de fonctionnaires, il n'y a que 2 niveaux de juridiction : la 1ère instance qui vous juge pour la 1ère fois et la cour d'appel qui juge le précédent procès à votre demande ou à celle de votre adversaire. Il existe bien une 3ème juridiction, mais qui ne fait que de la figuration : la cour de cassation (ou le conseil d'Etat). Elle ne rejuge pas, elle ne se préoccupe que du respect des lois lors des précédents jugements. Or, les lois, vous le savez maintenant, il y en a trop. Au point qu'elles finissent par être contradictoires. Cette 3ème juridiction peut donc retenir celles qui l'arrangent. Et après, vous êtes coincé... Il ne vous reste plus que la Cour Européenne de Justice, qui ne s'occupe que des droits de l'homme et des grosses affaires. Mais le plus grave et le plus hautement intolérable n'est pas encore là : ce soi-disant "tribunal", la plus haute juridiction de la justice française, ne se préoccupe aucunement de faire régner la justice ! Au contraire ! S'il constate la corruption d'un juge, ou son incompétence, ou son excessive maladresse, ou même sa simple distraction qui l'a amené à condamner le mauvais plaignant, il ne remet en cause ni le jugement ni le juge! C'est ce qui m'est systématiquement arrivé... Il faut se rendre à l'évidence : en France, rien ne juge les juges.
Le juge qui a fait l'objet du plus grand nombre d'appels en France devrait être viré avec pertes et fracas. De façon irréfutable, c'est le juge de France le plus contesté dans ses décisions, donc le plus mauvais. Mais non, on le garde. C'est un copain ! Pourtant, il n'est pas besoin d'être grand clerc pour se douter que ce mauvais magistrat, par ses jugements quotidiens, cause de graves injustices autour de lui ! Par sa stupidité et/ou sa corruption, chaque jour, tous les mois, pendant des années, le mauvais juge accumule les injustices et finit par causer bien plus de souffrances qu'un tueur en série. Comme je l'ai dit, le tueur en série, mécaniquement, ne peut causer de souffrance qu'aux familles qu'il a touchées. S'il a tué 10 personnes, il a causé le malheur de 10 familles pour toute leur vie. Par chance, il ne peut bénéficier de l'appareil de l'Etat pour augmenter son rendement, ce qui le bride... Pas le juge ! Le mauvais juge cause la souffrance des familles plusieurs fois par jour pendant toute sa carrière, souffrances qui, elles aussi, peuvent durer toute une vie. Là encore, mon cas le démontre, je n'affabule pas. Vu la façon systématique dont j'ai été jugé moi-même, vu la façon dont mes connaissances sont jugées, vu des juges comme La Tolade, on peut estimer que la moitié des jugements d'un mauvais juge sont iniques. Si encore les justiciables lésés pouvaient faire appel et recouvrer leurs droits rapidement ! Mais non, en France ça ne marche pas comme ça. La justice prend son temps et, pour les petits mal défendus, ne se donne pas la peine de remettre en cause le jugement précédent. Le mauvais juge devrait se retrouver en taule, aussi sévèrement condamné qu'un tueur en série. Mais non... le "système" en a besoin pour se protéger ! Il le garde... En maintenant des criminels aux postes parmi les plus importants de l'Etat, l'Etat lui-même est criminel. Nous ne sommes vraiment pas en démocratie !
Pour entrer en démocratie, il nous faut un système qui juge les juges et ôte tout pouvoir aux plus mauvais.
Tout juge préventif, prévoyant la possibilité d'un appel sur son arbitrage, le rend immédiatement exécutoire ou non. S'il le rend immédiatement exécutoire, c'est qu'il est sûr de sa prise de position ou qu'il a tenu à stopper toute velléité de poursuite du conflit. Si elle ne l'est pas, c'est probablement qu'il a obtenu la conciliation à l'arraché et qu'il veut laisser aux adversaires le temps de la réflexion et la possibilité de voir un nouveau juge.
Le justiciable doit pouvoir faire appel autant de fois qu'il le veut d'un jugement, qu'il soit prononcé par un juge curatif ou préventif. Pourquoi ? Parce qu'en démocratie, chaque fois qu'il est l'objet d'un jugement, le justiciable doit pouvoir le contester. La démocratie attend de lui son avis sur ses jugements et, par contrecoup, sur ses juges. Il serait inacceptable qu'un certain type de juge échappe systématiquement à toute critique, ce qui est le cas actuellement avec les juges d'appels puisque la cour de cassation refuse de les juger. C'est ce qui rend si facile la corruption dans les cours d'appel en France. Pour son bien comme pour celui de la société, tout juge doit être jugé pour la justice qu'il a rendue. S'il n'y a pas d'appel, son jugement est déclaré satisfaisant. S'il y a appel, il est déclaré insatisfaisant et il l'est objectivement ! S'il était bon juge, il aurait suffisamment décrit son raisonnement et ses motivations pour qu'aucune des parties ne soit tentée de faire appel avec le risque certain de rencontrer pire et d'éterniser un conflit coûteux. Les appels doivent cesser faute de munition, au moment où le dernier jugement rendu est considéré par les parties et par les juges comme la meilleure solution possible. Voilà comment une bonne justice, favorable aux gens honnêtes, s'instaure. Mais reste encore un problème à régler : limiter le nombre d'appels que cela va générer.
Comment limiter le nombre d'appels ? Simple : en s'adressant à de bons juges. Ce qui signifie qu'il faut pouvoir choisir son juge. Il faut donc instaurer la concurrence entre tous les juges. Celui qui réclame justice choisit son juge, où qu'il soit en France, et son adversaire doit accepter ce choix. Cela ne le gênera d'ailleurs pas outre mesure puisqu'il peut faire appel et que cette opération est devenue simple et rapide. C'est donc le premier qui décide d'ouvrir le feu qui "gagne" son juge. Ce droit a déjà un intérêt important dans une démocratie : inciter à aller tôt en justice, ce qui évite de laisser pourrir les situations conflictuelles. Les bons juges sont très vite repérés par leur petit nombre d'appels. Cette information est publique. Ils sont classés dans le Journal Officiel selon ce critère, le meilleur en tête, le plus nul en queue. Mais les appréciations sur les juges se font aussi par le bouche à oreille et par les médias. Il est clair que les juges en queue de liste seront sollicités de moins en moins ...et, surtout, toujours par les mêmes : ceux qui sont convaincus d'avoir toutes les chances de perdre. Car, pour avoir une chance de gagner quand on a tort, il faut choisir un mauvais juge... Dans la France actuelle, même pas besoin de choisir... Le choix du juge est donc riche d'enseignements pour tous. Ceux qui ont le minimum d'appels verront se bousculer à leur porte une foule de justiciables, la plupart convaincus d'avoir raison.
La démocratie ne gardant pas ses brebis galeuses, le mauvais juge est vite repéré, n'a pas le temps de nuire et est licencié. Parce qu'enfin tout juge a un vrai patron. D'abord, comme tout mauvais salarié, il n'aurait pas du être embauché... Mais bon, si par erreur il l'a été, il est viré avant d'avoir pu commettre de dégât. En effet, tout justiciable pouvant faire appel autant de fois qu'il le désire, les mauvaises décisions n'ont pas le temps de s'exécuter. Ensuite, tout juge est en permanence jugé par son patron sur son nombre d'appels. Un juge dont les décisions sont fréquemment cassées doit changer de métier. Conclusion : dans l'intérêt de la démocratie, toute chose jugée doit pouvoir être rejugée.
Certains vont immédiatement penser : cette démocratie-là va saturer les mêmes juges, engorgeant la justice, et on retombera dans les errements d'aujourd'hui. Et non ! Nous sommes dans une vraie démocratie : elle accorde aux juges un budget proportionnel au nombre de justiciables qu'il traitent. Donc l'argent pris aux mauvais va aux bons, "ce n'est que justice"... L'augmentation de budget, c'est la récompense des bons, l'équivalent d'une augmentation. Son salaire peut être augmenté d'autant : 5% d'augmentation de budget = 5% d'augmentation de son salaire. Comme l'Etat n'embauche plus que du personnel en CDI, les juges sont des salariés comme les autres, des cadres auxquels on peut attribuer du personnel pour les seconder et qu'ils formeront à leur méthode. S'ils ont le budget, ils ne s'en priveront pas. Il y aura une saine émulation entre juges... Comme toute entreprise, les meilleur dirigeront bientôt les palais de justice les plus importants et modernes de France. Ils créeront des filiales un peu partout, qui ne prospèreront que grâce à l'efficacité de leur méthode et de leur gestion. La démocratie bénéficiera de cette organisation : un conflit arrêté dans l'œuf ou qui n'a pas duré longtemps, le budget retiré aux mauvais juges pour être attribué aux bons, c'est de l'argent gagné par la communauté (on va le voir plus loin).
L'appel est la seule sanction évidente du juge à la disposition du justiciable. Il paraîtrait que, dans notre système judicaire actuel, on tient compte du nombre d'appels pour décider de l'avancement d'un juge. J'en doute beaucoup... Par contre, dans notre justice démocratique, elle est un outil précieux à la disposition de la "direction", c'est à dire de la hiérarchie du juge, car chaque juge est en CDI ! Il a le droit de réclamer une augmentation au mérite ou de démissionner, mais il a aussi le droit d'être viré. Un juge constamment contesté doit changer de métier. Un juge jamais contesté mérite de fortes augmentations et de rapides promotions, l'Etat augmente son budget, il a même la possibilité de devenir ministre de la justice. Sa hiérarchie lui demandera de produire un guide sur ses méthodes, pour le progrès de la justice en général. La pression du CDI - comme pour nos élus - obligera les nouveaux juges à l'excellence. Ils ne jugeront plus à la légère, ils seront motivés à trouver la solution qui satisfasse les deux parties.
En médecine comme en maintenance de machines, il y a deux sortes de soins : le préventif et le curatif. Le préventif étant le plus important et le plus économique. Le préventif, c'est pour ne pas que la maladie se déclare. Le curatif, c'est pour la soigner quand elle est apparue. Le conflit est la principale maladie de toutes les sociétés, pas inutile en elle-même mais qu'il faut savoir gérer. C'est le rôle de la justice. Pour traiter cette maladie, il y a donc les juges préventifs, qui s'occupent des conflits naissants, et les juges curatifs, qui traitent les conflits déclarés que les précédents n'ont pas réussi à éteindre. Le rôle du curatif consiste à arrêter le conflit de force, la négociation ayant échoué. Dans un pays normal, le juge le plus important est le juge préventif puisqu'il résout 90 % des conflits. Mais, dans notre pays, la culture est à la justice curative, celle qui sanctionne. Il n'y a pas de justice préventive.
Face à la personne reconnue coupable, le juge curatif n'est pas là pour automatiquement sanctionner. La sanction est la pire des solutions, celle à laquelle on recourt faute d'imagination. Il est là pour aider à réparer (= curatif) et trouver une solution qui incite le coupable à ne pas recommencer. Les chapitres précédents l'ont bien montré, une chose est sûre, pour ce genre de travail il ne faut pas des fonctionnaires. Un juge doit être responsable au point de pouvoir être viré. Il y a bien longtemps, dans un livre sur l'ancienne Égypte, je suis tombé sur la profession de foi d'un juge égyptien, Rekhmirê, datant d'il y a plus de 4 000 ans, qui m'a fascinée. Je l'ai soigneusement conservée car elle était pour moi la définition simple et émouvante de ce qu'est un "bon juge". En voici la teneur :
« J’ai jugé de la même manière le pauvre et le riche, j’ai réprimé celui qui était avide. J’ai fait passer le mauvais moment de celui qui avait le cœur furieux, j’ai arrêté les pleurs en les changeant en consolation. J’ai défendu les veuves parce qu’elles n’avaient pas de mari, j’ai rétabli le fils comme héritier (...). J’ai donné du pain à l’affamé, de l’eau à celui qui avait soif, de la nourriture, des onguents et des vêtements à celui qui n’avait rien. J’ai secouru le vieillard en lui donnant mon propre bâton, et en faisant que la vieille femme dise : « Quelle bonne action ! ». Je haïssais l’iniquité et ne la pratiquais pas. Même lorsque je jugeais de graves affaires, je faisais sortir les deux parties en paix. Je n’ai pas perverti la justice en échange d'un cadeau, je n’étais pas sourd pour celui dont la bourse était vide. »
On savait donc parfaitement juger il y a 4 000 ans ! Pourquoi ne sait-on plus ? Ce juge, c'est Rekhmirê, Vizir de Thoutmosis III, et ce texte généreux c'est son épitaphe. Quand on le lit, on ne peut manquer d'être saisi par l'émotion : ça, c'est de la vraie justice, de la justice pleine d'humanité ! C'est même chrétien, 2 millénaires avant le Christ. Comme quoi les bons sentiments font bien partie de la nature humaine. A réfléchir... Inutile de dire que, lorsqu'au 21ème siècle après JC on passe entre les mains d'un juge-fonctionnaire à la française, on se sent aux antipodes de cette justice-là... L'auteur du livre qui rapporte cette citation en est lui-même tellement convaincu qu'il ajoute son propre commentaire, tout aussi édifiant : “la haute idée que Rekhmirê se fait de ses devoirs illustre bien les vertus que doit posséder le fonctionnaire, à savoir un sens aigu de la justice et, surtout, l’incorruptibilité”. L'incorruptibilité ! Eh oui, l'auteur a mis le doigt sur la plaie dont souffre la France : la corruptibilité de ses fonctionnaires et surtout celle de ses fonctionnaires de justice...
Qu'y a-t-il de si émouvant dans ce texte ? Ce sont les qualités que tout le monde attend des puissants, donc d'un juge curatif :
· intégrité, incorruptibilité : " J’ai jugé de la même manière le pauvre et le riche", " Je n’ai pas perverti la justice en échange d'un cadeau, je n’étais pas sourd pour celui dont la bourse était vide. "
· sens des responsabilités : " J’ai donné du pain à l’affamé, de l’eau à celui qui avait soif, de la nourriture, des onguents et des vêtements à celui qui n’avait rien. J’ai secouru le vieillard en lui donnant mon propre bâton, et en faisant que la vieille femme dise : « Quelle bonne action ! », " j’ai réprimé celui qui était avide.", " J’ai défendu les veuves parce qu’elles n’avaient pas de mari, j’ai rétabli le fils comme héritier."
· impartialité, objectivité : " J’ai jugé de la même manière le pauvre et le riche ", "Je haïssais l’iniquité et ne la pratiquais pas."
· souci de faire le bien, de ne pas faire souffrir inutilement, générosité, sens moral, affectio societatis : j’ai arrêté les pleurs en les changeant en consolation. J’ai défendu les veuves parce qu’elles n’avaient pas de mari", " J’ai donné du pain à l’affamé, de l’eau à celui qui avait soif, de la nourriture, des onguents et des vêtements à celui qui n’avait rien. J’ai secouru le vieillard en lui donnant mon propre bâton, et en faisant que la vieille femme dise : « Quelle bonne action ! » , " Même lorsque je jugeais de graves affaires, je faisais sortir les deux parties en paix.", " J’ai fait passer le mauvais moment de celui qui avait le cœur furieux"
· fort, non impressionnable : " J’ai jugé de la même manière le pauvre et le riche, ", "Je n’ai pas perverti la justice en échange d'un cadeau", " J’ai fait passer le mauvais moment de celui qui avait le cœur furieux"
· intelligent : Même lorsque je jugeais de graves affaires, je faisais sortir les deux parties en paix.
Ce qui m'a le plus frappé, et ému, dans cette pratique de la justice, c'est la générosité très chrétienne de Rekhmirê, son soutien moral aux affaiblis et surtout, le soutien "financier" qu'il accorde aux plus démunis : donner son propre bâton au vieillard, du pain à l'affamé, de l'eau à celui qui a soif, de la nourriture, des onguents et des vêtements à celui qui n’a rien. En effet, les juges sont, avec les policiers et les huissiers, ceux qui touchent quotidiennement du doigt toute la misère du monde. Sauf qu'eux peuvent y changer quelque chose ! Ils ne peuvent pas se contenter de donner raison à une victime se retrouvant à la rue, de lui accorder des dommages et intérêts qu'il ne verra jamais, son adversaire étant insolvable, puis de le laisser partir comme ça ! L'Etat doit indemniser lui-même les victimes, immédiatement, et se faire rembourser ensuite par les coupables, quitte à leur faire faire des travaux d'intérêt général. Ce n'est pas à la victime de se battre pour ça. Bien entendu, notre système ignore ces vérités de base et continue à exercer sa parodie de justice. L'Etat devrait octroyer à tout magistrat une cassette personnelle destinée au soutien d'urgence des justiciables incapables de régler seuls le problème causé par leurs adversaires. Cet argent pouvant être restitué par la suite, quand les indemnités prévues sont enfin versées ou quand il y a retour à meilleure fortune.
Rekhmirê avait une stature qui lui facilitait l'exercice d'une bonne justice : il était "vizir" du Pharaon, c'est à dire son 1er ministre régnant comme un pharaon sur une moitié de l'Egypte (l'autre étant dirigée par Pharaon). Quand la justice est rendue par un plus puissant et plus riche que soi, on a moins tendance à le contester, moins tendance à vouloir l'influencer, le menacer ou le corrompre... Du coup, la justice est plus sereine. Aux qualités précédentes, il faut donc ajouter celle-ci : le juge doit être puissant, impressionnant, hors d'atteinte. Il est certain que, si la plupart de nos juges actuels sont nuls, c'est parce que ce sont des faibles. Ils ont tendance à prendre leur revanche chaque fois qu'un présumé fort passe entre leurs mains. C'est bien ce qui m'est arrivé... Connaissez-vous un juge doté d'une forte personnalité ? Moi pas, et pourtant j'en ai vu ! Dans le récit de mes aventures de la 1ère partie, j'ai toujours été étonné par ces magistrats si insignifiants qu'il est impossible de deviner (sauf peut-être Sauvaget...) quelles sont leurs intentions. Même ceux qui ont le courage de s'attaquer à nos politiciens et Présidents sont du même genre. Il faut être un faible pour accepter un job de juge aujourd'hui en France ...et même un job de fonctionnaire tout court. Le fort ne peut accepter ce système sclérosant, sans chefs et sans responsabilités permettant de se dépasser.
Pour revenir à Rekhmirê, il faut tenir compte du fait que, nous, nous sommes au 21ème siècle, une époque où la société évolue en permanence, ce qui n'était pas le cas de l'Egypte ancienne. Le bon juge d'une démocratie moderne doit donc faire preuve d'une qualité supplémentaire : une expérience de la société et du monde réel suffisamment riche pour lui permettre de s'adapter à l'évolution des mœurs et du monde, donc quelqu'un de mûr, bien mûr... En effet, ce qui est scandaleux à un moment donné peut devenir tolérable l'année suivante, puis la règle l'année d'après. Par exemple : le divorce, le mariage gay, l'avortement et même bientôt le droit pour les couples homosexuels masculins d'adopter et élever des enfants ! On l'a vu, les lois écrites sont trop rigides pour s'adapter à un monde changeant, et il faut pouvoir s'en abstraire.
Il existe une race de gens naturellement prédisposés à être bons juges, c'est la moitié de la population : les mâles (désolé mesdames...). Dans toutes les espèces supérieures (humains, primates, dauphins, etc.) le sens de la justice est chevillée au corps des plus forts, donc des mâles. Pour la bonne raison que ce sont eux qui, par leur force même, ont le pouvoir d'être injuste ou non et que, s'ils sont injustes, leur environnement social éclate et leur descendance se tarit ! Les hommes et femmes d'aujourd'hui sont donc les descendants de mâles justes, avec des mâles en général plus impartiaux que les femelles. A cause de leur force physique bien supérieure à celle des femmes, donc dangereuse, l'évolution a compensé le danger en dotant les mâles d'un esprit de justice, d'une objectivité (due à une moindre émotivité), d'une diplomatie et d'un sens politique naturels plus aigus que ceux des femelles. Ceci dit, bien entendu, les femelles ont leurs avantages propres, toujours dans l'intérêt de la cohésion de la société. Dont l'amour qu'elles inspirent aux mâles et un sens du pardon, subjectif mais qui peut apaiser les conflits engendrés par les mâles. Mais ceci serait l'objet d'un autre livre...
Voilà pourquoi, dans l'histoire de l'humanité, "dans l'intérêt de la cohésion de la société", tous les chefs et les grands juges ont été des hommes. C'est l'homme qui a régné, qui a fondé les civilisations, la justice, les textes de loi. C'est lui aussi qui a organisé les guerres, me diront ces dames ! C'est vrai. Mais si, au niveau individuel, les guerres sont insupportables, au niveau collectif elles sont fécondes et civilisatrices. Voilà pourquoi elles n'ont jamais cessé pendant tout l'histoire de l'humanité et ont été un facteur essentiel du progrès : les civilisations nouvelles naissent sur les débris des civilisations anciennes qu'elles ont conquises (voir le livre passionnant La grande aventure de l'humanité de Arnold Toynbee). Quant aux soldats, eux aussi ce sont des mâles. Et la guerre ne leur fait pas si peur que ça : n'oublions pas qu'ils partent au front le plus souvent "la fleur au fusil" ! Pour eux, la guerre n'est pas contre nature, elle est même excitante, c'est une aventure collective au rôle politique : elle leur permet de s'associer pour défendre leurs foyers (dont leurs femmes !) et leur mode de vie, au péril de leur vie. Au sens de l'espèce, c'est une attitude généreuse bien masculine qui fait partie de nos gênes. Quand il advient que le chef n'est pas un homme, il y ressemble furieusement : regardez Mme Thatcher. Il n'y a pas eu dans l'histoire connue de l'humanité (à ma connaissance) de jolie femme chef d'Etat, sauf Cléopâtre, quoiqu'elle ait su plutôt laisser à ses amants la charge de l'Egypte... Il paraît impossible de concilier ce qu'il y a de mieux dans la féminité et ce qu'il y a de mieux dans la masculinité.
Pour résumer, l'homme est moins intimidable, plus agressif, plus décidé, plus objectif (moins gouverné par ses sentiments), plus intelligent, plus "politique" (capable de trouver des solutions favorables à l'intérêt général) que la femme en général. C'est donc chez lui que l'on doit chercher les bons juges de type Rekhmirê.
Etant entendu que les hommes sont le sexe le mieux doté pour rendre la justice, reste à sélectionner parmi eux les plus adaptés à être de bons juges curatifs. Je vais aligner quelques truismes : 1) un juge est d'autant meilleur qu'en tant qu'individu il a passé une partie de sa vie à être jugé lui-même avant d'avoir reçu mission de juger les autres, 2) un juge est d'autant meilleur qu'il est capable d'éprouver de l'empathie ou même de la sympathie pour les deux adversaires car, après tout, même celui qui a tort avait ses raisons et qu'il faut bien commencer par se demander ce qu'on aurait fait à sa place, 3) un juge est d'autant meilleur qu'il sait choisir des jugements qui satisfont celui qui est dans son droit mais sans révolter le condamné, des jugements qui n'en font pas un adversaire définitif de la société, qui l'aident à se réhabiliter.
Le bon père de famille est cet homme... C'est d'ailleurs une notion juridique éprouvée puisqu'elle existe au moins depuis les romains, qui signifie qu'en cet homme-là, on peut avoir confiance. Le bon père de famille est un homme responsable, qui ne s'emporte pas, qui préserve l'harmonie dans son foyer, qui sait accepter et limiter les risques, qui sait s'occuper des biens des autres comme s'ils étaient les siens. Il aime sa femme, il aime ses enfants, il aime ses parents. Il fait donc tout ce qui est en son pouvoir pour qu'aucun d'entre eux ne soit malheureux. En tant que fils il a lui-même été éduqué parmi ses frères et sœurs et il en a tiré des leçons. En tant que père, il a vu comment les conflits naissent chez ses enfants et comment ils évoluent en complexité avec leur âge. Il a appris à les résoudre du mieux possible avec la collaboration de sa femme, pour préserver l'harmonie dans leur foyer. Mais... ses arbitrages et ses jugements n'ont pas toujours été bien appréciés de ses enfants ! Et c'est là qu'il en a pris pour son grade. N'oublions pas que "cet âge est sans pitié" ! Il a souvent la cruauté de vous dire ce que vous ne voulez pas entendre... Surtout quand il est ado. Et c'est excellent pour tout homme ! Car la vie de famille apprend pendant 20 ans à ne pas se surestimer, à mieux se connaitre, à trouver des solutions pour l'harmonie familiale. Quand le père de famille est bien formé par l'éducation qu'il a donnée - et reçue de ses enfants ! - c'est à dire quand ils sont grands, il est bon pour être juge. A ce moment-là, ce n'est plus un gamin, il est d'âge mûr.
Le bon juge est donc un bon père de famille d'âge mûr...
Le bon juge trouve des solutions permettant la réinsertion rapide et sans risque du criminel dans la société. Au 21ème siècle, la science offre aux magistrats des moyens de devenir "bons" à bon compte, qui feraient pâlir d'envie notre bon Rekhmirê : les bases de données informatiques et Internet. Car les ennemis de la société comme les voleurs, les violeurs, les violents, les mafieux, les tricheurs, les falsifieurs, les exhibitionnistes, les terroristes ou les assassins ont un point commun : la récidive ! Quand on assiste à une audience au tribunal correctionnel, c'est ce qui est frappant : certains prévenus ont des casiers judiciaires long comme le bras où, depuis des années, ils commettent les mêmes délits. Pourtant... ils tentent quand même bêtement de nier avoir récidivé cette fois-ci, en dépit des témoignages ! ça ne tient pas la route. Reste alors le problème de traiter la cause qui les fait rechuter constamment. La logique (mon métier) déduit que si on met en prison des multirécidivistes, ils demeureront nocifs aussitôt libres. Quels que soient leur sentiment de culpabilité, leurs engagements et leur bonne fois, c'est plus fort qu'eux ! C'est leur corps qui les gouverne et personne à leur place ne ferait mieux. Il faut donc trouver une solution, la plus élégante possible, pour éteindre leur désir ou au moins les empêcher de recommencer.
"La prison, c'est l'école du crime"... Puisque les prisonniers savent qu'ils récidiveront et qu'ils sont des "rebuts de la société", autant occuper leur temps en taule avec les copains qui ont le même problème, à monter ensemble des gros coups pour le jour de leur libération. Avec un peu de chance, ils ne seront pas pris puisqu'ils sont maintenant entre professionnels... Sous cet angle, la prison est une solution inefficace et très chère pour la société. De plus, elle n'est pas réhabilitante et même perçue comme injuste puisque la peine n'a rien à voir avec le délit. Il faut donc l'éviter autant que possible. Parmi les solutions élégantes destinées à éviter la prison il y en a de bien connues. Par exemple, la castration chimique du violeur - avec son consentement ou non - qui lui coupe le désir sexuel et donc la pulsion de violer, et lui permet de se réinsérer dans la société. En attendant que la science en marche trouve quelque chose de plus raffiné. Il existe sûrement des solutions du même type, comme la rééducation, la désintoxication, la chimiothérapie contre l'agressivité, pour les autres auteurs de crimes et délits. Ainsi que des solutions intelligentes pour prévenir les récidives inévitables, comme le bracelet électronique GPS qui offre une totale liberté de mouvement à la personne en liberté conditionnelle parce qu'il permet de la localiser à tout moment. On peut ainsi constater si elle revient malgré elle sur les lieus propice à ses crimes ou vers ses complices habituels.
A force d'être en face de récidivistes, de suivre les progrès de la science et les solutions trouvées dans les autres pays, un bon juge, poussé à l'excellence grâce à son CDI, sera capable de trouver les solutions intelligentes dont notre société a besoin.
Parfois, le juge ne dispose pas d'autre alternative que de sanctionner le malfaiteur. Mais, dans la France d'aujourd'hui, certaines peines lui sont interdites, même si elles sont appropriées. La peine de mort par exemple. C'est fou le nombre de gens bien pensants opposés à la peine de mort. En 1993, 60 % des Français étaient pour, 10 ans après, c'était l'inverse ! Que c'est-il passé en 10 ans ? Il est vrai qu'il s'agir de sondages officiels, commandités par un pouvoir opposé à la peine de mort (pour sa propre protection peut-être ?). La peine de mort est pourtant la peine la plus dissuasive qui soit pour le criminel, qui préfère toujours vivre à l'œil en taule dans l'attente d'une grâce éventuelle que de mourir. La peine de mort est aussi la peine la plus économique pour la société. Du jour au lendemain, elle ne craint plus les crimes de cet individu, elle n'a plus à le nourrir et le blanchir jusqu'à la fin de ses jours, elle n'a plus à le surveiller étroitement 24h/24, 7j/7, elle ne subit plus de pression. C'est tout bénéfice ! Sacraliser la vie d'un criminel, c'est tout de même un peu fort, au vu du nombre de gens honnêtes et utiles à la société qui meurent chaque jour à cause d'erreurs imputables à l'Etat et à la justice. Sacraliser la vie d'un criminel, c'est tout de même un peu fort quand on sait qu'en détention ("l'école du crime"...) il continue à être dangereux pour la société, tente de s'échapper car il n'a plus rien à perdre, peut porter atteinte à la vie des détenus ou des surveillants, peut conspirer avec des copains de taule pour monter des coups pour le jour de leur libération, et enfin peut faire l'objet d'un chantage terroriste par ses copains de l'extérieur pour obtenir sa libération. Sacraliser la vie d'un criminel, c'est tout de même un peu fort quand on sait que, de toute façon, il est appelé à mourir comme tout homme : quelle importance que ce soit plus tôt si c'est pour la paix de notre société ?
Quoi qu'il arrive, ce n'est pas à la loi de codifier la peine en fonction du délit, lui-même codifié, comme c'est le cas aujourd'hui. Chaque cas est un cas particulier. Il faut l'intelligence, la culture et l'expérience d'un bon juge pour faire le choix dissuasif adapté au cas par cas. On lui demande de faire preuve d'imagination et de courage afin de décourager au maximum les candidats-malfaiteurs. Pour le courage, il est soutenu par son patron, le président de la république, 1er magistrat, élu par les Français au suffrage universel. Son patron, comme tous les patrons, assume les décisions de ses cadres ou il les vire. Pour l'imagination, si on lui lâche la bride, on verra arriver des sanctions extrêmement dissuasives et adaptées aux cas à punir. On me cite souvent, par exemple, l'ingérabilité des terroristes islamiques à qui la peine de mort ne ferait pas peur puisque certains mentors imams les assurent du paradis. Etant donné que c'est une interprétation de leur religion qui leur donne le courage de mourir, un bon juge utilisera une autre interprétation de cette même religion pour les dissuader de mourir, donc de tuer des innocents : par exemple, une peine d'étouffement sous un animal impur, le cochon par exemple... Pour le musulman traditionnel, cette mort infamante est l'assurance de ne jamais pourvoir accéder au paradis. Si un juge recourt une fois à cette peine, le choc sera tel auprès des candidats islamistes au suicide qu'on peut être assuré qu'il y aura moins de vocations par la suite. Surtout dans le pays où la peine a été prononcée... Par ailleurs, autre avantage : un tel terroriste, s'il est arrêté, aura probablement tellement peur de cette (con)damnation qu'il pourrait se mettre à table en échange d'une mort digne. On peut en faire ainsi une "balance" fort utile pour démanteler des réseaux terroristes. C'est ça, le pouvoir de l'intelligence...
